Identification

Le site (http://ifsbrc-afaq.afnor.org) est édité par AFNOR Certification dont le siège social est situé 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex. Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00.

Le Directeur de la publication est Monsieur Jacques Beslin, Directeur Général Délégué.

L’hébergement de ce site est assuré par AFNOR, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex. Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images, photographies, graphismes, sons, vidéos et tout autre élément composant le Site sont protégés par le droit d’auteur. En conséquence, toute représentation ou reproduction, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est prohibée. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire totalement ou partiellement ces marques sans autorisation préalable et écrite du titulaire.

Avertissement

AFNOR Certification se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du présent site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Les services et les données accessibles sur ce site sont uniquement fournis à titre d'information. Bien que toutes les démarches aient été effectuées pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, AFNOR Certification n'assume aucune responsabilité en raison de l'éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur ce site, l'utilisation de ces informations se faisant aux risques de l’internaute.

Ainsi, en aucun cas, AFNOR Certification ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l'accès au présent site, où de son utilisation, ou de l'accès via ce site à d'autres sites et leur utilisation.

Données Personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les données personnelles que vous nous fournissez sur le Site, nécessaires pour traiter votre demande, sont destinées à des fins de promotion des activités d’AFNOR et de ses filiales dont AFNOR Certification en France et/ou à l’étranger. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de communication aux informations nominatives vous concernant et d’un droit de rectification. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées au sein du Groupe AFNOR composé de l’association AFNOR et des entités dans lesquelles AFNOR possède, directement ou indirectement, une participation ou exerce une influence dominante ou nomme les organes d’administration ou de gestion. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : Département marketing et innovation – pôle base de données – 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint Denis cedex.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

Les Utilisateurs sont informés que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d’optimiser la navigation sur le site. Les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise AFNOR Certification à l’employer. Néanmoins, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites (liens de surface, liens profonds). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites. Dès lors, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits, des publicités ou de tous autres éléments ou services présentés sur ces sites, ni de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au Site ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de l'éditeur (info@afnor.org).